vendredi 10 avril

Traitement comptable des loyers et de ses subtilités

En général, les loyers indiquent la somme due ou encaissée après la mise à disposition d’un immobilier pour une durée bien définie. En comptabilité, les loyers représentent un produit qu’il faut comptabiliser absolument dans un compte propre comme dans un compte de vente lié aux prestations de services.

Businessman and businesswoman uses digital tablet in office 130615

 

Loyer avec les charges comprises : définition

Les loyers représentent les sommes que l’utilisateur d’un bien doit verser à son propriétaire. L’évaluation du loyer s’effectue au regard de la tendance du marché du bien immobilier. Il faut aussi reconnaitre que, pour le même type d’immeuble, les loyers des équipements meublés sont entre 5 et 30% par rapport aux biens loués vides.

Le locataire peut en effet verser son loyer comprenant toutes les charges ou sans charge selon le contrat de location. Dans le premier cas, le loyer constitue la somme du loyer brut et la refacturation des charges diverses comme copropriété, chauffage, eau, etc. qui sont avancées par le propriétaire. Souvent, certains propriétaires privilégient cette méthode, car cela facilite tant les choses surtout lors des entrées et départs des locataires successifs. Si un contrat d’électricité a été ouvert au nom du propriétaire, aucun contrat de nouvel accord sur l’électricité ne serait plus maintenu. Pour enregistrer les loyers bruts, l’expert-comptable à Saint-Gilles débite le compte 411 et crédite les comptes 7064 et 44571.

Il est également possible de refacturer les charges de copropriétaire au locataire même si cela se fait seulement à hauteur de la part locative. La somme relative aux charges refacturées à la fin du moins n’est pas réelle. En d’autres termes, il s’agit d’une provision pour charges ou provision fixes. En effet, il faut effectuer une régularisation une fois dans l’année.

Concernant le loyer sans charge, cela correspond uniquement au loyer brut. Il appartient au locataire de détenir tous les contrats requis au bon fonctionnement d’un immobilier. Pour le propriétaire, cette méthode facilite la gestion administrative pendant la période de location.

 

Les loyers de biens meublés et l’application de la taxe sur la valeur ajoutée

En théorie, les locations des biens meublés font l’objet d’une exonération de la TVA. Toutefois, il existe quelques cas exceptionnels qui nécessitent l’application de la TVA. Cela concerne essentiellement l’activité hôtelière. À ce titre, la TVA est applicable lors d’une mise en location d’un hébergement proposant au moins trois sortes de prestations de services. À savoir :

– Le petit déjeuner,

– Le nettoyage et l’entretien périodique de l’immeuble,

– La fourniture des accessoires comme le linge de maison,

– La réception.

D’autres exemples existent pour lesquels l’expert-comptable à Saint-Gilles ne tient pas compte de la TVA lors de la comptabilisation des loyers. Ce sont la location d’une chambre dans une résidence étudiante, dans un camping ou la location d’un mobil-home.

En matière de comptabilité, la saisie des loyers parait une opération assez simple. Il faut suivre la méthode suivante pour y parvenir. Pour le propriétaire, il faut que la réception des loyers représente un produit. Dans ce cas, les loyers comptent dans le compte 70.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*