mardi 23 octobre

Les réglementations pour les plans d’évacuation

Les établissements recevant du public sont soumis à des règlementations strictes concernant la mise en place d’un plan d’évacuation utilisé en cas de sinistre. Les établissements scolaires, santés, hôtels, bureaux administratifs, usines font partie de ces établissements qui nécessitent un plan d’intervention. 

Quelles sont les règlementations apportées par l’arrêté du 25 juin 1980 ?

Le MS 41 est apparu le 20 novembre 2000 pour régir l’affichage du plan de l’établissement. Ce texte fait partie de l’arrêté du 25 juin 1980 et stipule que le plan schématique doit être installé sur toutes les entrées du bâtiment afin de favoriser le travail des sapeurs-pompiers. Le plan est présenté sous forme de pancarte pour faciliter sa lecture. Le plan devra comporter les mêmes caractéristiques imposées par la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987. 
La MS 47 a pour but de préciser les consignes suivant la norme NF S 60-303 concernant les plans et la protection contre l’incendie. Les consignes s’adressent particulièrement aux salariés de l’établissement puisqu’elles sont placées sous forme de pancartes inaltérables. 

Les modalités de l’article GH 56

 

L’article prévoit l’équipement des dispositifs d’accès qui ont pour objectif de privilégier l’action des sapeurs-pompiers. À part l’article GH 54, 55 et les dispositifs prévus par l’article GH 26 pour l’accessibilité aux escaliers, le plan devra inclure d’autres organisations. Le plan de niveau inclut dorénavant un repère des dispositifs liés à l’accès, l’organisation des niveaux, la localisation des ouvrants et des commandes d’ouvertures sans oublier l’évacuation des eaux. On doit aussi inscrire sur le plan d’évacuation réglementation, les différents moyens de secours comme le téléphone d’alerte ou les vannes utilisées pour arrêter l’aération. 
Cet article intègre des dispositifs utiles pour les établissements classés dans la 5e catégorie. Ce sont généralement ; 
• Le PE 27 qui est destiné à gérer l’alerte, les consignes et l’alarme 
• Le PE 25 définissant le plan qui sert à s’orienter, le plan de l’établissement afin de repérer au mieux les chambres 
• L’Art 100 se destine au propriétaire ou à la personne en charge de faire l’affichage des plans et consignes à suivre pendant la survenue d’un incendie. 
plan-evacuation

Le plan de sécurité venant du code de travail

 

L’article R.4227-37 du code de travail prévoit l’affichage des consignes de manière à ce qu’elles soient bien établies dans chacun des locaux disposant d’un effectif de plus de 5 personnes. On doit ajouter les autres groupes de locaux. 
L’article R.4227-38 est composé des consignes de sécurité incendie qui présente les matériels d’extinction des flammes et des premiers kits de secours, les personnes habilitées à utiliser ces matériels et à venir en aide pendant l’évacuation du personnel ou du public. La consigne met en avant des mesures claires au sujet de l’évacuation de personnes handicapées. Cet article réclame la définition d’un moyen d’alerte et des personnes spécifiques qui auront pour rôle de contacter les sapeurs-pompiers dès lors que l’incendie commence. 
Les numéros d’urgences et les adresses importantes sont à afficher en caractères lisibles pour faire appel rapidement aux services de secours. 

Bref, les établissements sont contraints de suivre les réglementations imposées par la loi pour veiller à la sécurité des personnes. Toutefois, chacun doit donner l’alarme ou contacter les pompiers quand un incendie survient dans un bâtiment.

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